La BIAT a fait l’objet, en septembre 2010, d’un contrôle fiscal au titre des exercices 2004 à 2008, notifié pour un montant de 29,2MD. Ce contrôle a donné lieu, en décembre 2010, à une taxation d’office pour un montant de 28,7MD. Un montant qui a été provisionné sur les comptes provisoires de la banque au titre de l’exercice 2010.
La direction générale de la banque ne s’est pas tenue à l’écart. Pour se défendre, la banque a décidé en date du 21 janvier 2011, de faire opposition devant le tribunal de première instance de Tunis pour défendre ses intérêts. C’est ainsi que l’administration fiscale a proposé, en mars, un arrangement à l’amiable pour cette affaire et a informé le juge conciliateur de cette intention.
Le tribunal a donc décidé, faute de remise d’un arrangement par la direction générale des impôts dans les délais impartis, d’examiner par ses soins, en avril, l’affaire de redressement et de préparer la délibération du jugement. Un examen qui a eu pour résultat, selon un communiqué rendu public par la direction générale de la BIAT, une estimation différente de la charge probable à constituer en couverture du redressement fiscal.
Le montant supputé est ainsi moins important que celui de la taxation, ont estimé les commissaires aux comptes et les services compétents de la BIAT.
Par conséquent, les états financiers, arrêtés au 31/12/2010 et récemment publiés, ont intégré le montant de cette charge probable, telle qu’estimée par les commissaires aux comptes et les services compétents de la banque (21,4MD dont 16,4MD provenant des provisions pour risque fiscal), dans le poste de bilan « provisions pour pertes et charges », dans l’attente du jugement final qui ne tarderait pas à être prononcé, selon la direction générale de la banque.
