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Tunisie – Les réserves d’Ennahdha sur les prérogatives de l’Instance de Ben Achour

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    Quand Noureddine Bhiri a claqué la porte de l’Instance supérieure de réalisation des objectifs de la révolution le lundi 30 mai, il avait justifié son geste par l’absence de visibilité dans l’action de l’instance et l’impératif de faire pression pour fixer une date aux élections de la Constituante.
    Businessnews avait certes transmis ces propos mais fait un lien entre ce boycottage et les critiques adressées à l’Instance au matin de la même journée par le chef d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, sur les ondes de Radio Mosaïque concernant ‘les prérogatives qu’elle s’arroge sur certaines questions du ressort de la Constituante’.

    Ghannouchi avait même annoncé que ‘ l’Instance avait finalisé la mission pour laquelle elle a été instituée qui est l’élection de l’Instance supérieure indépendante des élections’. Un autre dirigeant d’Ennahdha avait pris la relève de ces critiques deux jours plus tard en déclarant que ‘l’erreur monumentale dans la gestion de l’instance de Ben Achour était d’accepter le principe du vote pour trancher dans les différends’.

    Les observateurs se sont alors interrogés sur les dessous réels de ce boycottage et si Ennahdha ne cherchait-elle pas plutôt à éviter de discuter (et de s’engager) sur le pacte républicain, ainsi que sur le projet de Décret-loi concernant les partis et leur financement, qui sont annoncés à l’ordre du jour de l’instance pour les plénières suivantes et dont les projets ont été déjà distribués aux membres de l’Instance.
    Les faits ont montré la pertinence de ces remarques. En effet, malgré le fait que le gouvernement provisoire ait fixé depuis le 7 juin la nouvelle date des élections de la Constituante (23 octobre) et Ennahdha a approuvé cette date qualifiée de ‘consensuelle’ par un communiqué officiel du mouvement, paru le soir même de l’annonce, Noureddine Bhiri et les autres représentants d’Ennahdha à l’Instance ont mis du temps pour réagir. Ils étaient absents à la réunion du 8 juin et n’ont pas réintégré les rangs de l’instance de Ben Achour que le mercredi d’après (15 juin).
    L’explication logique de la portée d’un tel geste insinue clairement, comme avancé par Businessnews, que le boycottage n’était pas motivé par la date des élections mais, plutôt, par les thèmes à l’ordre du jour de l’Instance et, notamment, les sujets du pacte républicain (appelé aujourd’hui déclaration de Tunis) et du financement des partis ; sujets sur lesquels Ennahdha hésite à s’engager.

    C’est la raison pour laquelle, Ennahdha, et les associations navigant dans son sillage, ont soumis l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique à une attaque en règle durant la première semaine de juin, ‘découvrant’ la domination de la mouvance ‘Ettajdid’ parmi les membres de l’instance et ‘s’indignant’ du recours au vote dans un organe supposé se gérer sur une base consensuelle. MM. Ghannouchi et Jebali se sont trop attardés sur cette question lors de leurs dernières apparitions publiques.
    Le consensus voulu par Ennahdha signifierait, selon plusieurs observateurs, de leur accorder ‘un droit de véto contre toutes les propositions n’allant pas dans le sens de la feuille de route de leur mouvement, teinte (et c’est logique) par leurs convictions idéologiques’. Jebali n’a-t-il pas dit aussi que ‘ce n’était pas normal que la voix d’un indépendant vaille autant que celle d’un parti au sein de l’instance de Ben Achour’ et il insinuait le sien, comme s’il était ‘la partie qui décide’ et dont ‘la position devait marquer le point de vue de l’instance’.
    Les leaders du parti ‘Ennahdha’ nient bien-sûr toute tendance hégémonique et se prévalent plutôt de l’inévitable consensus ‘régnant en Tunisie depuis le 14 janvier’, selon les termes de Ghannouchi dans son interview sur les ondes de la radio Mosaïque.

    Pour ce qui est des Décrets-lois sur les partis et leur financement, Ennahdha ne s’est certes pas prononcée d’une manière directe sur la question. Mais, leurs leaders n’ont cessé d’accuser l’Instance de Ben Achour de dépasser ses prérogatives en discutant de thèmes qui sont du ressort de la Constituante. ‘Elle s’érige en véritable pouvoir législatif et veut décider de l’avenir du peuple alors qu’elle n’est même pas légitime’, l’a notamment accusée Ghannouchi dans la même interview à Mosaïque.
    Pourtant, l’absence de légitimité ne veut nullement pas dire que l’on n’établisse pas de normes selon lesquelles le processus de transition est organisé. Il serait plus rationnel d’évaluer toutes les actions de l’Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution suivant les mêmes normes. Elle a établi la loi électorale et élu l’instance supérieure indépendante des élections. Elle est aujourd’hui responsable de l’établissement des listes des personnes inéligibles. Tout le monde a avalisé, notamment Ennahdha.

    Des interrogations s’imposent du coup sur le fait que la même Ennahdha refuse à l’Instance de Ben Achour l’aptitude de légiférer sur les partis et leur financement en cette phase transitoire, de même pour le pacte républicain, surtout que cette législation ne couvre que cette période transitoire. Il y a un hic ! Si la Tunisie ne dispose pas de véritable légitimité, il vaudrait mieux disposer de lois temporaires que de ne pas en avoir du tout, notamment concernant le financement de la politique.

    Le retour d’Ennahdha à l’Instance de Ben Achour est en continuité avec son approche dès le début au sein de cette Instance. Elle a toujours fait route à part avant de réintégrer le groupe dominant.

    A lire également : Ennahdha claque la porte de l’Instance de Ben Achour

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