La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) va contribuer au renforcement des capacités du comité tunisien chargé du recouvrement des avoirs détournés par l’ancien régime. Ces biens seraient localisés en Suisse, au Luxembourg, en Autriche, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en France, aux Emirats Arabes Unis, à Qatar, Liban et au Maroc.
L’appui d’ALSF consistera, dans une première phase, à aider le gouvernement tunisien à élaborer un cadre juridique visant le recouvrement des avoirs détournés.
Dans une deuxième phase, la facilité mobilisera plus d’un million de dollars de ressources additionnelles, dédiées aux procédures contentieuses dans différentes juridictions. L’accord entre la Tunisie et l’ALSF a été signé, le 10 juin 2011 à Lisbonne (Portugal), lors des assemblées annuelles du groupe de la BAD.
Le projet entre la Facilité africaine de soutien juridique et la Tunisie prévoit un don de 700.000 dollars, destiné au renforcement des capacités et au recrutement d’un cabinet d’avocats international.
Du côté tunisien, le «Comité national du recouvrement à l’étranger des biens mal acquis » (26 mars 2011), est chargé par le gouvernement tunisien de la coordination et de la conduite des procédures de recouvrement des biens mal acquis, qui se trouvent à l’étranger. Le Comité dont les membres sont les représentants de différents ministères, est présidé par le gouverneur de la Banque Centrale.
La Facilité va fournir au comité une assistance technique et juridique pour mettre en place et développer une stratégie pour la restitution de ces avoirs.
L’ALSF a été lancée, il y un an, par la BAD (Banque africaine de développement). C’est une instance indépendante dont l’objectif est d’aider les pays à combattre les détournements de fonds.
