La Banque de l’Habitat (BH) s’est-elle permis d’octroyer, à la date du 24 février 2011, un prêt avoisinant les 900 mille dinars à Naïma Ben Ali, la sœur de l’ancien président?
C’est ce qui a été annoncé par un journal électronique de la place et qui a été catégoriquement démenti par la banque.
Contactée, la direction générale de la BH nous a fait parvenir un communiqué précisant les tenants et aboutissants de cette histoire.
Pour la BH, il s’agit d’un quiproquo dû à une écriture comptable : « il ne s’agit point d’un nouveau crédit ou d’un décaissement mais tout simplement d’une transformation d’un crédit déjà accordé en 2008 en un crédit de préfinancement pour pouvoir achever le projet de construction et ce dans le respect total des procédures et lois en vigueur ».
Ainsi, nous explique-t-on, la société mise en cause est la « Société Immobilière de Sousse », SARL au capital social de 150000 dinars gérée par une personne n’ayant aucun lien familial avec le clan Ben Ali, mais dont le capital est détenu à hauteur de 18% par Naïma Ben Ali. Le compte de cette société est ouvert dans une agence de Sousse de la BH depuis le 10 janvier 2005
Au mois d’août 2008, la Société Immobilière de Sousse a bénéficié de l’accord de la BH pour un crédit à moyen terme immobilier pour l’acquisition d’un terrain. Ce crédit remboursable selon un échéancier trimestriel sur trois ans a été décaissé en 2008.
Cependant, après la concrétisation de cette opération, « la société a demandé la transformation du crédit à moyen terme immobilier acquisition terrain en un crédit de préfinancement et ce, pour pouvoir réaliser son projet et rembourser ses crédits par prélèvement sur les produits de vente des logements à construire ».
A cet égard, la BH souligne que la transformation, du crédit à moyen terme pour acquisition de terrain en préfinancement est une procédure courante appliquée depuis les années 90 par la banque. Elle a pour objectif de permettre « au promoteur d’alléger ses charges financières supportées trimestriellement durant la période de réalisation du projet et ce par le remboursement de l’ensemble des crédits (achat de terrain et construction) par le produit des ventes », précise le communiqué de la BH.
C’est en date du 03 juin 2010 que le comité de crédit de la BH a donné son accord pour la transformation du crédit à moyen terme acquisition terrain en un crédit de préfinancement d’un montant total de 911 140 dinars.
Le retard enregistré, par la « Société Immobilière de Sousse », pour l’accomplissement des formalités de garanties a empêché la banque de mettre en place cette décision avant le 31/12/2010.
Le 24 février 2011, et à l’occasion de l’ouverture d’un additif comptable à l’année 2010 et après l’accomplissement des formalités de garanties par la Société Immobilière de Sousse (inscription de l’hypothèque à la CPF de Sousse effectuée le 12 janvier 2011), la BH a procédé à la mise en place de ladite transformation du CMT achat de terrain en un crédit de préfinancement.
« D’ailleurs, explique la BH, le séquestre des avoirs de Naïma Ben Ali nous a notifié par lettre datée du 31 mars 2011 que ladite société peut, sans objection de sa part, poursuivre son activité de façon normale. »
Qu’en est-il des fac-similés présentés ? Des documents internes qui présentent des écritures comptables classiques de la transformation totalement légale. Et, forcément, ces documents ne peuvent être élaborés qu’après la réalisation des procédures ordinaires.
Par ailleurs, nous croyons savoir qu’un avocat de la BH a pris en charge cette affaire et devrait, au cours de la semaine prochaine, porter plainte. A suivre …
