Jamais les Tunisiens n’ont aussi douté de leur justice que durant la dernière décennie. La situation n’était pas idéale non plus durant la période sous Bourguiba. Beaucoup de jugements politiques ont eu lieu durant les années soixante dix et quatre vingt. Mais l’intervention des pouvoirs publics avait un caractère politique et la justice servait d’outil de gouvernement pour éliminer les opposants du régime. Sous Ben Ali, par contre, l’intervention dans les affaires de la justice a touché toutes les sphères. La politique bien entendu, mais aussi le monde des affaires au profit des familles Ben Ali, Trabelsi et leurs alliés à tel point que les Tunisiens avaient peur d’aller face à un tribunal.
La mise en examen de l’ancien ministre de la Justice Béchir Tekkari, les mesures prises en février dernier contre six magistrats, les déclarations du président de l’Association des magistrats tunisiens Ahmed Rahmouni, mais surtout les révélations spontanées d’un jeune juge, Sami Hafyane devant la commission contre la corruption et ses aveux concernant sa propre implication ainsi que d’autres magistrats, avocats et auxiliaires de la justice dans des affaires de corruption montrent l’étendue du fléau qui gangrénait notre justice et donnent plutôt raison à ceux qui mettaient en cause l’indépendance de la justice tunisienne avant la révolution.
En effet, la question de la corruption dans le système judiciaire tunisien renvoie à une question plus importante. Que ce soit en Tunisie ou ailleurs, il y aura toujours des magistrats véreux. Leur nombre reste certes à déterminer mais il est sûrement très réduit par rapport à l’ensemble du corps de cette profession. Toutefois, la question centrale, au-delà de la celle de la responsabilité individuelle des magistrats est : notre justice est-elle équitable ?
Selon tous les rapports des organisations humanitaires internationales durant les dernières décennies, la justice tunisienne souffrait de plusieurs tares et ne remplissait pas les conditions de l’indépendance, de l’équité et de la transparence qui feraient d’elle un pouvoir constitutionnel garantissant les droits des citoyens. Les quelques déclarations, après la révolution, concernant la nécessité de mettre à l’écart les magistrats impliqués dans des affaires de corruption ne peuvent, à elles seules, sécuriser les citoyens tunisiens.
De leur côté, les premiers procès de la corruption concernant l’ancien président et sa famille ou qui impliquent d’anciens responsables politiques et des hommes d’affaires laissent perplexe. D’abord, l’opinion publique et les observateurs ont eu l’impression que ces premiers procès ont été expéditifs, ce qui n’est guère rassurant. Le problème de la justice tunisienne ne réside pas, en effet, dans la seule corruption qui colle à certains magistrats qu’il faudrait démasquer, déterminer le nombre et trouver les modalités de leur neutralisation. Leur cas c’est comme celui de la tomate pourrie dans un panier de tomates saines. Même si leur nombre est restreint, elles finissent par marquer l’ensemble du lot par leur odeur nauséabonde. Mais il ya aussi la question des directives qui sont données aux magistrats et qui influent sur le cours des procès. Les pouvoirs publics qui donnent ces directives ainsi que les magistrats qui acceptent de les exécuter sont autant responsables et condamnables puisque les principes de l’égalité des citoyens, de l’équité et de l’indépendance de la justice sont bafoués.
Ensuite, il ya la question des deux poids, deux mesures. Certains responsables sont écoutés puis relâchés, alors que d’autres sont écroués. Des personnes ont vu leurs biens confisqués, puis retrouvés, dans deux cas, sur décision judiciaire. Aucune visibilité n’est perçue dans ces cas et l’opacité est de règle, ce qui ne fait que renforcer la suspicion populaire à l’égard de la justice.
Face à cette situation, c’est aux magistrats eux-mêmes d’agir. La responsabilité de réformer le secteur de la justice incombe certes au gouvernement, mais il serait irréaliste de s’attendre que le ministère de la Justice, en hibernation depuis des mois, montre la moindre ferveur dans la gestion des dossiers des magistrats véreux ou des directives et du jeu d’influence sur les magistrats. Il faut rappeler que le secteur de la justice a été l’un des rares secteurs exclus du processus de la réforme dans le texte dit la petite constitution, ce qui en dit long sur les visées du gouvernement de transition.
Par contre, l’Association des magistrats tunisiens et le syndicat des magistrats peuvent mettre un système efficace pour renforcer l’éthique et redorer le blason terni de la magistrature tunisienne. Cela passe obligatoirement par la reconnaissance des juges tunisiens des problèmes qui ont handicapé la magistrature durant des décennies. Cela passe aussi par une autocritique nécessaire qui, outre le fait qu’elle peut être une bonne thérapie de groupe, contribue à rapprocher la magistrature de l’opinion publique. Les magistrats tunisiens et leurs structures représentatives pourraient aussi publier, une sorte de livre blanc de la magistrature qui dénoncerait les brebis galeuses parmi les juges et qui permettrait aux citoyens de refuser de se présenter devant les juges décriés par leurs confrères, ce qui est possible et garanti par la loi tunisienne. Cela permettra surtout de redonner confiance dans la justice de notre pays.
