La Chambre d’accusation près la Cour d’Appel de Tunis a décidé de déférer Mahmoud Bellalouna, ancien président-directeur général de la Société des résidences et des services nationaux "Montazah Gammarth", en état d’arrestation), Mohamed Imed Trabelsi (en état d’arrestation) et l’ancien ministre des Affaires religieuses Boubaker El Akhzouri (en état de liberté) devant la chambre criminelle.
Une source judiciaire précise, jeudi 18 août 2011, que ces affaires concernent l’usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer à lui même ou à un tiers un avantage injustifié causant préjudice à l’administration, conformément aux dispositions de l’article 96 du code pénal.
