Le ministère de la Justice a envoyé, samedi 27 août 2011, une copie du projet de décret-loi relatif au statut des magistrats à l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).
Le ministère indique, dans un communiqué, qu’il prendra connaissance des observations de ces deux organisations avant de constituer une commission mixte chargée d’élaborer la version finale du projet de décret-loi.
Le ministère, rappelle le communiqué, avait adressé à l’AMT et au SMT une copie du projet de décret-loi relatif au Conseil Supérieur de la magistrature.
