Les professionnels du capital risque sont d’accord : la nouvelle loi est une avancée mais reste loin de leurs attentes.
En effet, à l’occasion d’une table ronde organisée, mardi 18 octobre 2011, à l’hôtel Regency Tunis, par l’Association tunisienne des investisseurs en capital (ATIC) sur le thème des nouvelles dispositions règlementaires et fiscales entourant le capital investissement en Tunisie, en présence de hauts cadres du ministère des Finances, les divers point de vues ont été discutés.
La nouvelle loi a été élaborée en réponse aux appels des professionnels qui trouvaient la loi de 2009 inadéquate. Le ministère des Finances s’est penché sur la question, il a discuté avec les professionnels et vient de proposer cette nouvelle loi qui élargit le champ d’action des SICAR (société d’investissement à capital risque) et des FCPR (fonds commun de placement à risque), en l’occurrence, tous les secteurs sauf l’immobilier résidentiel.
Si l’investisseur veut bénéficier des avantages fiscaux avant l’investissement, il faut qu’il suive le catalogue mis à leur disposition par le ministère. A l’entrée, il aura une déduction accordée sur engagement d’emploi de 35% avec minimum d’impôt si l’emploi est de 65% et de 100% sans minimum d’impôt si l’emploi est de 75% dans des zones prioritaires de développement. A la sortie, il bénéficiera d’une exonération totale de la plus value
S’il ne suit pas le catalogue, à l’entrée, il aura une déduction des montants effectivement employés dans des entreprises éligibles aux avantages fiscaux dans la limite de 35% du revenu imposable avec un minimum d’impôt et de 100% sans minimum d’impôt si l’emploi est réalisé dans des zones prioritaires de développement. A la sortie, il bénéficiera d’une exonération de 50% des plus values des participations si la cession ou la rétrocession a lieu après 5 ans.
Mais dorénavant, les professionnels du secteur devront passer par le CMF pour les investisseurs non avertis : ils devront avoir un agrément du CMF. En outre, l’autre changement enregistré est la séparation entre la réglementation et la fiscalité.
Les professionnels s’attendaient à bénéficier d’une défiscalisation totale et à avoir plus de liberté. Pour le ministère, les sociétés capital risque n’utilisent pas leurs fonds à bon escient. Alors qu’elles devraient prendre des risques. Les avantages fiscaux ne sont donnés qu’à ce genre de société. Pour les autres, si elles sont rentables, elles seront reprises. Donc, les avantages sont accordés pour orienter les investissements.
Dans tous les cas, la loi n’pas encore été adoptée et pourra ne pas l’être. Mais le ministère des Finances a promis que pour cette année, le délai d’emploi sera rallongé d’une année !
