Conformément au 1er communiqué du Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) daté du 27 août 2011, et selon lequel le syndicat a pris l’initiative de créer un observatoire national pour le suivi, le contrôle et l’évaluation des textes législatifs décrétés lors de la période transitoire, le SMT a annoncé via un communiqué daté du 20 octobre 2011, la création de « l’Observatoire national pour le suivi et l’évaluation des législations», chargé en premier lieu de contrôler et suivre les textes légaux et de préparer ensuite un rapport aux membres de la Constituante élus.
Cet observatoire est chargé de suivre les législations et d’émettre des rapports et des études y afférents. En outre, cet observatoire aura pour mission de recenser tout fait social, économique ou culturel, souffrant d’un vide juridique et de préparer les textes légaux adéquats.
L’observatoire organisera des conférences et des formations au profit des magistrats concernant les nouveaux textes ou bien ceux qui présentent des difficultés d’interprétation. D’autre part, cet observatoire se chargera d’instaurer la culture des droits de l’Homme et de la défendre.
Les statuts de l’observatoire ont été rédigés et ratifiés et le juge de 3ème rang Ridha Trabelsi a été nommé pour le présider.
