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Huissiers Notaires – Appel à une enquête sur les incendies des tribunaux de Sidi Bouzid

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    Le bureau de l’Association nationale des Huissiers Notaires des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense a plaidé en faveur de la protection des tribunaux et en particulier des services des huissiers notaires.

    Dans une déclaration rendue publique samedi 5 novembre 2011, il met l’accent sur l’impérieuse nécessité d’ouvrir une enquête sur les incendies qui ont eu lieu au tribunal de première instance et au tribunal cantonal de Sidi Bouzid et qui ont été accompagnés par la destruction des archives et des documents de ces deux institutions judiciaires dont les registres des huissiers notaires.
    Le bureau de l’Association nationale des Huissiers Notaires appelle, également, à juger les auteurs de ces actes qui se sont engagés délibérément à détruire des documents et à faire disparaître des milliers de contrats et de transactions officielles remontant à plus d’un siècle et demi conclus par l’entremise d’huissiers notaires.

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