A la surprise générale, le tribunal administratif a donné gain de cause à la pétition populaire dans cinq de ses recours contre l’ISIE, concernant l’invalidation des sièges obtenus par les listes de Hachemi Hamedi.
En effet, le tribunal administratif a accepté les recours présentés par les têtes de liste de la pétition populaire pour la liberté, la justice et le développement dans les circonscriptions de Sfax1, Kasserine, Jendouba, Sidi Bouzid et Tataouine. Ainsi, ces listes récupèrent sept sièges (dont trois à Sidi Bouzid) et redeviennent la troisième force politique à la Constituante avec 26 sièges.
Seule l’invalidation prononcée contre la liste de France 2, a été maintenue. Elle a été faite en vertu de l’article 15 de la loi électorale qui interdit aux ex-responsables du RCD de se présenter aux élections de la Constituante.
