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Tunisie – Première réunion de la Constituante le 22 novembre ?

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    Maintenant que le Tribunal administratif a statué sur les recours concernant les élections du 23 octobre et que la composition finale de la Constituante est connue, un scénario serait déjà en route pour l’investiture du nouveau pouvoir.

    La phase suivante est la proclamation des résultats définitifs par l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE). A cet effet, Kamel Jendoubi a déjà annoncé une conférence de presse pour le lundi 14 novembre. Ce ‘retard’ est justifié par le fait que l’ISIE doit recevoir entretemps par voie officielle les jugements du Tribunal administratif, en vertu desquels elle va établir lesdits résultats définitifs.
    Une fois ces résultats définitifs proclamés, c’est au Chef de l’Etat par intérim, Foued Mebazaâ, d’appeler la Constituante à se réunir par Décret-loi. Une semaine serait nécessaire pour la rédaction et la publication au JORT de cet appel.

    En vertu de cette feuille de route, la première réunion de la Constituante serait pour le 22 novembre.2011.

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