Élections des deux commissions de la Constituante, mode d’emploi

Les membres des deux commissions chargées à l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante et de l’organisation provisoire des pouvoirs publics seront élus, mercredi, au Bardo.
L’article n° 5 du projet de décret-loi portant organisation des travaux de la séance inaugurale de l’Assemblée Nationale Constituante définit le mode d’élection de ces deux commissions dont chacune est composée de 22 membres.
Les sièges seront répartis au sein de chaque commission selon la représentation proportionnelle des membres de l’Assemblée.
Cette opération se déroulera comme suit :
• Octroi à chaque parti, coalition de partis ou d’indépendants et coalition mixte d’un siège au sein de la Commission pour chaque dix sièges à la Constituante. Le reste des sièges seront répartis sur la base des plus forts restes.
• Le président de l’Assemblée donnera ensuite lecture de la composition des commissions issue du vote qui doit être approuvée par la majorité des membres présents.
• Les articles 6 et 7 du projet ont également fixé le mode d’élection du président et des deux vice-présidents de chaque commission afin de leur permettre d’entamer leurs travaux.