La réforme de la justice, le développement des appareils judiciaires et la justice transitionnelle étaient, jeudi 1er décembre 2011, au centre des travaux de la commission de l’organisation provisoire des pouvoirs publics.
La commission, indique son vice-président Saïd Mechichi, a entamé l’écriture des articles objet de consensus. Les débats, a-t-il jouté, ont porté sur l’indépendance de la justice, les garanties de ce principe fondamental et le renouvellement des structures qui supervisent le secteur au cours de la prochaine période transitoire.
L’accent a été mis sur le dossier de la justice transitionnelle et les projets de lois qui réglementeront sa mise en place, «cette question étant une priorité absolue», a-t-il encore dit.
Pour M. Mechichi (du parti Ettakatol), l’Assemblée constituante «doit promulguer, dans les plus brefs délais, une loi qui énonce les procédures de fonctionnement de la justice transitionnelle». Une commission regroupant des membres de l’Assemblée Constituante sera formée et œuvrera de concert avec des juristes et des représentants de la société civile pour l’élaboration de cette loi.
Il s’agira notamment, a-t-il souligné, de rendre justice à tous les martyrs et blessés de la révolution, y compris les agents de sécurité morts durant l’exercice de leur fonction.
La question controversée des prérogatives du président de la république et du chef du gouvernement dans la prochaine période ainsi que le mode de scrutin pour l’adoption de la Constitution, énoncé dans les articles 5 et 8 du projet de loi organisant provisoirement les pouvoirs publics, n’ont pas été abordés.
La commission avait suspendu, mercredi après- midi, ses travaux pour permettre aux membres de se concerter davantage au sujet de ces divergences et de se rendre au Kef pour présenter les condoléances à Moufida Laâbidi, membre de la commission, suite au décès de son père.
