Assemblée constituante – Réunion mardi 6 décembre en séance plénière

L’Assemblée Nationale Constituante siègera en séance plénière, mardi 6 décembre, à partir de 09H00 afin d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, proposé par la commission constitutive ad hoc chargée de l’élaboration de ce projet de loi, indique un communiqué publié samedi par l’Assemblée.