La Constituante devait adopter, normalement mardi 6 décembre 2011, la nouvelle organisation provisoire des pouvoirs, ouvrant la voie à l’élection du président de la République et à la nomination d’un gouvernement, qui recevrait entretemps la confiance de la l’Assemblée nationale constituante.
Donc, le nouveau gouvernement verra normalement le jour, d’ici la fin de cette semaine, voire le début de la semaine prochaine. Il aura directement la délicate tâche de présenter à la Constituante le projet du budget 2012. Lequel projet devra établir les priorités de l’engagement économique et social de l’Etat après la révolution du 14 janvier.
Ce projet a été certes transmis aux composantes politiques de la prochaine équipe gouvernante, mais ces derniers ont-ils les données et, surtout, le temps nécessaire pour examiner les mesures et y introduire des changements de fond ?
Il ne faut pas, non plus, oublier que les divers sit-in et autres blocages des routes montrent l’ampleur du malaise social, qui se poursuit en Tunisie et qui s’accompagne d’attentes populaires, auxquelles devrait faire face le prochain gouvernement, par des mesures financées par le budget. Or, tellement les requêtes sont nombreuses et variées, par quoi doit-on commencer ?
Cette situation complexe nous fait dire qu’avant d’examiner ce projet, il est utile de rappeler quelques données. D’abord, la loi de finance, qui sera prochainement examinée par la Constituante, a été élaborée par le gouvernement transitoire de Béji Caïd Essebsi, selon ses objectifs et les priorités sociales et économiques qu’il avait définies.
Or, rien n’indique que ces priorités sont les mêmes pour la nouvelle équipe gouvernante et sa majorité au sein de la Constituante. D’où les premières difficultés. Il suffit d’imaginer un nouveau ministre défendre un projet présenté par son prédécesseur, sans qu’il ne connaisse les détails des dossiers, pour comprendre la difficulté de la tâche.
La deuxième des observations a trait au fait que la loi de finance doit être adoptée avant le 31 décembre, pour permettre à l’Etat de recouvrir ses recettes et d’ordonner ses dépenses. Autrement, la continuité de l’Etat sera remise en cause.
Par ailleurs, tout le monde se rappelle les difficultés rencontrées par plusieurs gouvernements en pareilles phases de débats budgétaires et les pressions faites par les oppositions en de telles situations, pour obtenir des concessions. Lesquelles oppositions sont conscientes du blocage créé, faute du retard de ce vote du budget. D’où la délicatesse de l’actuelle situation prévalant en Tunisie.
Enfin, tous les observateurs sont conscients que les attentes de la population dépassent de loin les capacités budgétaires, surtout qu’il s’agit d’un autre gouvernement de transition, dont le mandat est limité théoriquement à une année. Mais, une année après la révolution du 14 janvier, les ‘sit-inneurs’ et autres chômeurs l’entendent-ils de cette oreille ?
Malgré le fait que le projet du budget 2012 a été remis aux futurs gouvernants. Il ne peut contenir que les priorités de l’Etat, établies selon la lecture de la situation, faite par Béji Caïd Essebsi et son équipe. Ces derniers ont donc ventilé les dépenses publiques en vertu de cette lecture, qui tient également en considération les contraintes budgétaires, selon leur conception. Mais, serait-il admis et, surtout, possible d’y introduire des changements ?
Tous les experts des budgets savent que des changements peuvent y être introduits, en veillant au maintien des équilibres globaux. La Tunisie y a procédé couramment. Il s’agit de modifier certaines affectations pour répondre à des urgences imprévues et, couramment en Tunisie, à des augmentations exceptionnelles de salaires. Or, ceci ne saurait se faire sans affecter d’autres postes budgétaires.
D’habitude, ce sont les projets d’infrastructure qui paient les pots cassés. Leurs enveloppes sont lourdes et leurs délais d’exécution peuvent passer inaperçus. Mais, le nouveau gouvernement pourrait-il se le permettre, sans susciter des réactions.
Business News ne s’est pas limité aux réserves des observateurs. Nous avons soulevé ces problématiques avec Mohamed Haddar, le président de l’Association des économistes tunisiens.
Selon cet expert, le retard dans l’examen du budget est dû à des considérations d’ordre politique. La Constituante et le prochain gouvernement ne peuvent que composer avec les données objectives de la situation.
Concernant les moyens de faire face au retard, Mohamed Haddar a avancé deux alternatives : « les membres de la Constituante peuvent être sensibilisés au fait qu’il y a des contraintes de temps et qu’ils doivent boucler rapidement les débats budgétaires, c’est-à-dire en 15 jours ».
Le président de l’ASECTU rappelle que l’ancienne Chambre des députés avait examiné le projet du budget 2011 en sept jours. Il nuance toutefois, en admettant qu’il n’y avait pas auparavant de véritables débats, contrairement à cette situation de démocratie naissante où chacun veut s’exprimer. « Donc, en cette phase d’ébullition révolutionnaire et de contestations populaires, serait-il possible de limiter les débats budgétaires ? », s’est-il interrogé.
Il y a, d’autre part, d’autres mécanismes institués pour garantir la continuité de l’Etat, en de pareilles situations, a-t-il ajouté. « La Banque centrale ou la trésorerie publique peuvent accorder des avances à l’Etat, en attendant que ce dernier obtienne l’aval de la Constituante pour recouvrir ses recettes. Un tel mécanisme peut servir en pareille cause », a-t-il expliqué.
Ces procédures d’accélération ne touchent donc pas en profondeur les affectations du budget de l’Etat. A cette question d’affectations, Mohamed Haddar a dit « comprendre parfaitement que le projet de budget proposé par le gouvernement Essebsi fasse l’objet de critiques de la part des nouveaux gouvernants ».
Il a même indiqué que « l’ASECTU, aussi, a ses propres reproches à faire à ce projet et nous allons les dévoiler, une fois celui-ci publié ». Toutefois, toujours selon Haddar, « remédier à cela passe par une loi de finances complémentaire qui peut aller même jusqu’à une refonte complète du budget, si la Constituante et le nouveau gouvernement le jugent nécessaires ».
