L’article 15 a été adopté et les élus pourront cumuler les mandats parlementaire et ministériel. Ils pourront même cumuler les salaires des deux fonctions s’ils le désirent puisque ce sont eux qui décident.
Pourtant, la majorité des interventions était contre l’adoption de cet article, mais puisque les intervenants ne représentent que la minorité des votants, le cumul des mandats a été rendu possible.
Les élus de la majorité ont argué que la pratique est courante dans certaines démocraties, mais comme ceci leur a été rappelé, beaucoup d’autres démocraties interdisent ce cumul et ce pour le bon fonctionnement des institutions et la garantie de leur indépendance.
La fonction ministérielle exige une bonne quinzaine d’heures de travail par jour, tout comme celle d’un élu de l’Assemblée constituante et le pouvoir exécutif pourra ainsi légiférer sur les lois. Mais si c’est le peuple qui veut cela…
