La cour de cassation de Tunis a décidé, mercredi 15 février 2012, le report au 22 février courant, l’examen du recours intenté par l’Agence tunisienne d’internet (ATI) contre la décision du Tribunal de Première instance et de la cour d’appel d’interdire l’accès aux sites pornographiques, a-t-on appris de source judiciaire.
Tunisie – ATI : Report du procès concernant l’interdiction d’accès aux sites pornographiques
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Mis à jour le: 15 février, 00:00
15 février 2012, 00h00
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