Un comité de rédaction du projet de loi portant création du mécanisme national de prévention de la torture a été décidé, samedi 19 mai 2012, au terme de la conférence nationale organisée par le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle.
Le comité se compose de neuf membres représentant les ministères des Droits de l’Homme, de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice ainsi que la présidente du Comité des libertés et des droits à l’Assemblée constituante et des représentants de la société civile.
Cette décision intervient à la veille de la présentation par la Tunisie mardi prochain de son deuxième rapport périodique universel devant le Conseil des droits de l’Homme relevant des Nations Unies.
Les représentants de la société civile ont appelé à ce que le mécanisme soit «une instance indépendante, autonome et constitutionnelle».
Le processus pour la création d’un mécanisme national de prévention de la torture a été entamé fin mars dernier avec l’organisation par la société civile d’une consultation avec l’appui de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Une deuxième réunion s’est tenue le 11 mai courant. Le comité d’experts mis en place avait été élargi aux représentants des ministères concernés dans le but d’élaborer un projet de loi portant création d’un mécanisme national de prévention de la torture.
Ce mécanisme national permettra à ses membres de visiter régulièrement tous les lieux de privation de liberté, de s’entretenir sans témoin avec les détenus de leur choix et d’avoir accès à tous les équipements des lieux de détention.
Le 29 juin 2011, la Tunisie avait ratifié le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture. Ce traité est entré en vigueur le 28 juillet dernier. En vertu du traité onusien, l’échéance pour la création d’un mécanisme de visites et d’un an après l’entrée en vigueur soit le 28 juillet 2012.
