Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

SMT : Les dispositions concernant la confiscation des biens mal acquis portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire

Article réservé aux abonnés

Écouter cet article

0:00 0:00

    Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé, lundi, «les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire».
    Les dispositions annoncées récemment concernant la confiscation des biens mal acquis sont en contradiction avec le contenu du décret-loi N°13 en date du 14 mars 2011 et les principes fondateurs de la justice transitionnelle, estiment les magistrats. La justice transitionnelle nécessite de dévoiler les vérités et de rendre compte de ses actes avant de passer à l’étape de réconciliation.

    TAP

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *