Nous avons reçu le communiqué suivant de la part d’Akram Azoury, avocat de l’ancien président tunisien Akram Azoury. Nous le publions en intégralité.
En réponse à la publication par l’AFP en date du 16 octobre 2012 d’une déclaration de presse du chef de la direction du droit international public au ministère des affaires étrangères suisses, M. Valentin Zellweger, en vertu de laquelle ce dernier affirme que le Conseil fédéral suisse aurait bloqué des fonds liés au Président Ben Ali en janvier 2011, et que la Suisse aurait bloqué les comptes de 48 personnes de l’entourage du Président, Maitre Akram Azoury, avocat de l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, souhaite clarifier ce qui suit : L’emploi de l’expression fonds “liés” au Président Ben Ali ou de “l’entourage” du Président contribue à alimenter la confusion et va dans le sens des déclarations calomnieuses des autorités tunisiennes concernant les prétendus avoirs du Président Ben Ali en Suisse et qui se sont avérés inexistants.
Maitre Azoury avait d’ailleurs antérieurement répétitivement affirmé, notamment dans le communiqué du 30 mai 2012 et dans sa déclaration à la Radio Télévision Suisse le 11 septembre 2012, que le Président Ben Ali ne possédait pas ni directement ni indirectement d’avoirs en Suisse.
L’inexistence d’avoirs en Suisse du Président Ben Ali a été par ailleurs confirmée par les correspondances officielles entre le ministère des affaires étrangères Suisse et Maitre Azoury et ensuite officiellement affirmée par la Division du droit international public du Département Fédéral des Affaires étrangères suisse, par une lettre officielle à la Radio Télévision Suisse, en date du 6 septembre 2012 en vertu de laquelle est affirmé que « Vu l’évolution du dossier, le DFAE est maintenant en mesure de communiquer que, à ce jour, ce montant (à savoir le montant de CHF 60 millions gelé par le Conseil fédéral en Suisse) ne comprend pas d’avoirs de Zine El-Abidine Ben Ali lui-même ».
La qualification desdits avoirs que les autorités suisses ont administrativement bloqués est et doit demeurer une question de droit sur laquelle la justice suisse statuera contradictoirement dans une procédure strictement limitée aux propriétaires de ces avoirs et aux autorités tunisiennes qui ne concerne aucunement le Président Ben Ali. A cet égard toute qualification de ces avoirs émanant du pouvoir exécutif suisse serait contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la réalité.
Par conséquent, Maitre Azoury prie les autorités suisses concernées de mettre un terme définitif à toute utilisation du nom du Président Ben Ali pour qualifier les avoirs bloqués administrativement en Suisse.
