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Redressement fiscal de 6,485 millions de dinars pour la Banque de Tunisie

Suite à une opération de contrôle approfondi ayant porté sur les exercices d’activité de 2008, 2009 et 2010, l’administration fiscale a fait part d’une notification d’un redressement fiscal de 6,485 millions de dinars (MDT) à la Banque de Tunisie.

Le redressement fiscal en question porte, en essence, sur un montant de 3,295 MDT issu « « de la réintégration au bénéfice imposable de provisions constituées par la Banque en franchise d’impôts sur des créances douteuses et litigieuses couvertes par des garanties réelles ».

Soulignons, par ailleurs, que la Banque de Tunisie a constitué, au titre de l’année 2011, une provision à hauteur de 1,842 MDT relatif à un contrôle fiscal de l’exercice d’activité de 2007.

Na.B

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