Un agent d’une société privée voulant accomplir les formalités juridiques liées à la mise à jour du registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis a témoigné avoir fait l’objet d’une demande de don «Zakat» d’un montant de cent dinars.
En effet, étant donné qu’il manquait un document au dossier, le fonctionnaire du tribunal lui a réclamé ladite somme au profit du «fonds de Zakat » afin d’accepter le dossier malgré le document manquant!
Il est à signaler qu’aucune loi ni décret ne prévoit de telles pratiques, notamment à l’échelle d’une administration relevant du tribunal de 1ère instance.
Il est également à signaler que la procédure de mise à jour du registre de commerce est obligatoire pour toutes les sociétés, à chaque modification, que ce soit une cession de parts, une augmentation de capital ou même un transfert de siège social. C’est dire qu’il s’agit de formalités juridiques bien fréquentes.
