L’Association Tunisienne des petits porteurs (ATPP) et l’Association des petits porteurs (APP) ont intenté une action en justice contre la banque ATB (Arab Tunisian Bank) en référé et ce, devant le président du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 avril 2013 afin de suspendre la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la banque.
Karim Boulaabi, président de l’association ATPP a déclaré que cette action en justice est justifiée essentiellement par des accusations de désinformation et de déformation de l’information à l’encontre de l’ATB. Il s’agit, en fait, du dépôt des résolutions proposées par le Conseil d’Administration au CMF (Conseil du Marché financier), tel que le précise l’article 3 de la loi 94-117. Aussi ce même dépôt a été effectué de manière partielle à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) contrairement au même article eu égard à la seule publication du projet des résolutions par la banque.
En outre, le président de l’ATPP ajoute que contrairement à l’article 280 du code des sociétés commerciales « le conseil d’administration ou le directoire doit mettre à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée, les documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de donner leur avis sur la gestion et le fonctionnement de la société. »
La banque ATB est accusée de manque de transparence à l’égard des petits porteurs, ce qui les empêche d’accéder à l’ensemble des documents nécessaires pour assister à l’Assemblée Générale.
