Election de 5 membres de l’Instance provisoire de la Magistrature (mise à jour)

L’Assemblée nationale constituante se réunit ce mercredi 10 juillet 2013 afin d’élire les 5 membres non magistrats de l’Instance provisoire de la Magistrature. Les futurs membres seront élus à la majorité absolue (soit 109 voix) des députés.

Ces 5 membres doivent nécessairement être des enseignants universitaires de droit et deux d’entre eux doivent cumuler entre cette fonction et celle d’avocat.