Saisi par l’entreprise Orange Tunisie, le conseil de la concurrence a rendu public son arbitrage dans le litige qui oppose ladite entreprise à Tunisie Telecom. Cette dernière a été condamnée à une amende de 1,2 million de dinars pour abus de position dominante sur le marché de téléphonie fixe par le recours à plusieurs pratiques.
Ces pratiques sont de trois types : conditions de vente discriminatoires car la différence qui existe entre les tarifs pratiqués par Tunisie Telecom pour l’acheminement de ses appels et ceux à destination du réseau d’Orange Tunisie n’est pas justifiée, la pratique des ciseaux tarifaires et le refus de donner accès à sa boucle locale cuivre (circuit physique du réseau fixe).
Tunisie Telecom confirme avoir été condamnée au paiement de cette amende. Toutefois, l’opérateur historique affirme que ce jugement n’est pas définitif et qu’il projette de l’attaquer devant l’instance judiciaire adéquate.
En effet, Tunisie Telecom estime que plusieurs anomalies sont venues émailler la décision du conseil de la concurrence.
