La commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante a examiné lundi 17 mars 2014 les articles du 4ème chapitre du projet de loi électorale relatif au financement de la campagne électorale.
Les membres de ladite commission ont fini par approuver tous les articles de ce chapitre, excepté ceux 133 et 136 qui devraient faire l’objet de nouvelles propositions. Ils ont, par ailleurs, adopté à l’unanimité les article de 114 à 135 du même projet, y compris les articles 57, 116, 128, 132 et 134 qui avaient été rejetés lors de séances précédentes, faute de consensus.
En effet, l’article 57 prévoit un taux de 3% comme seuil électoral nécessaire alors que l’article 116 stipule que pour pouvoir recouvrer les dépenses au titre de financement de la campagne électorale, chaque liste électorale doit atteindre, obligatoirement, le seuil des 3% ou plus. Une première tranche de 50% sera débloquée au démarrage de la campagne et une seconde après l’obtention de sièges à l’Assemblée.
