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Tunisie – La loi électorale sera débattue en plénière les 7 et 8 avril 2014

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    Deux séances plénières de débat général seront organisées les 7 et 8 avril afin de discuter du projet de la loi électorale, selon les déclarations de Karima Souid, assesseur du président de l’ANC chargée de l’information de la communication et des médias, à Business News, aujourd’hui, mercredi 26 mars 2014.

    Le projet de loi sera voté, article par article, lors d’une séance plénière dont la date sera fixée ultérieurement, précise-t-elle. Mme Souid affirme également que, suite à la réunion du bureau de l’ANC aujourd’hui, il a été décidé que le projet de loi de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois sera adopté avant celui de la loi électorale.

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