Le nom, de Mehdi Ben Ali, un des neveux de l’ancien président, vient d’être retiré, mercredi 2 avril 2014, de la liste des personnes dont les avoirs ont été gelés de l’Union européenne, après l’expiration du délai de pourvoi.
En effet, la justice européenne vient de statuer en faveur de Mehdi Ben Ali, le tribunal de l’UE lui ayant donné raison sur le fait que le gel des avoirs avait été institué par les autorités européennes uniquement pour les personnes déclarées "responsables" de certains faits, et non de personnes faisant seulement l’objet de poursuites.
La justice européenne a, ainsi, annulé, ce mercredi 2 avril 2014, son maintien sur la liste des personnes soumises à un gel de fonds depuis février 2011, faisant l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d’avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent.
«L’enquête ouverte à l’encontre de M. Ben Ali concerne le blanchiment d’argent, alors que les mesures restrictives ont été instituées à l’encontre de personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens et de leurs associés», a expliqué le tribunal, jugeant que le Conseil européen, qui représente les Etats membres de l’UE, «n’a pas établi ni même soutenu qu’un individu puisse être qualifié, au regard du droit pénal tunisien, de responsable de détournement de fonds publics (ou d’associé d’un des responsables de tels actes) pour la seule raison qu’il fait l’objet d’une enquête judiciaire pour des faits de blanchiment d’argent».
Le tribunal de l’UE a cependant gardé ouverte la possibilité de maintenir Mehdi Ben Ali sur la liste des personnes visées par des sanctions en précisant que les effets de la décision annulée mercredi étaient maintenus «au moins jusqu’à l’expiration du délai de pourvoi» éventuel du Conseil. «Dans l’hypothèse où l’arrêt (d’annulation) prendrait effet immédiatement, M. Ben Ali pourrait, dès la date du prononcé, transférer tout ou partie de ses actifs hors de l’Union européenne, de sorte qu’une atteinte sérieuse et irréversible risquerait d’être causée à l’efficacité de tout gel de fonds susceptible d’être, à l’avenir, décidé par le Conseil à son égard», a argumenté le Tribunal.
