Un projet de loi relatif à un accord de coopération tuniso-suisse a été promulgué par l’Assemblée nationale constituante, lundi 7 avril 2014.
L’adoption de cette nouvelle loi de coopération avec la Suisse concerne l’immigration. L’accord vise la protection des droits des immigrés tunisiens en Suisse et permettra la prise en considération d’avantages financiers les concernant.
127 débutés ont voté pour cette loi, 4 contre et 17 se sont abstenus.
A noter que ce projet de loi n° 21 se rapportant à un accord de coopération tuniso-suisse a été élaboré à Tunis le 11 juin 2012.
