La discussion de la proposition de loi définissant le calendrier électoral aura lieu, mercredi 25 juin 2014, lors d’une séance plénière à l’ANC. En vue de préparer la séance de discussion, les chefs de groupes parlementaires, se sont réunis, hier, mardi 24 juin 2014 au Palais du Bardo. Au terme de cette réunion, des arrangements ont été obtenus.
En effet, le député Fayçal Jadlaoui a annoncé à la TAP, que les chefs de groupes sont arrivés à un consensus, consistant à ajouter, au texte initial de la proposition de loi, un article incluant dans le décompte des délais de recours les jours chômés de fin de semaine de façon à réduire lesdits délais. Il en résultera un gain de temps par rapport au calendrier proposé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
M. Jadlaoui a assuré qu’un autre compromis a été obtenu, considérant le texte proposé comme : un projet de loi ordinaire et non pas un projet de loi organique. Ce consensus entre les chefs de groupes parlementaires vient pour des considérations de majorité requise pour l’adoption du projet de loi qui comportera ainsi cinq articles.
