Dans un communiqué rendu public le 27 juin 2014, l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) informe qu’il a déposé sept plaintes, le 25 juin, contre l’ISIE.
Lesdites plaintes ont été déposées par Ahmed Rahmouni, représentant légal de l’OTIM, devant le tribunal administratif dans le but de faire annuler certaines des décisions de l’ISIE. L’OTIM veut, notamment, faire annuler la décision concernant le règlement intérieur de l’ISIE, le processus de sélection des représentants de l’instance dans les régions et à l’étranger ainsi que les résultats de ces sélections.
L’OTIM motive cette initiative par le souci de préserver l’indépendance et la transparence des prochaines élections. L’observatoire présentera également sept demandes aux président du tribunal administratif afin d’arrêter l’application des décisions qu’il conteste.
L’observatoire estime que la constitution des représentations régionales de l’ISIE est émaillée de défaillances juridiques et demande que le fonctionnement de l’instance soit soumis au contrôle du tribunal administratif.
