«Les législateurs tunisiens devraient réviser le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme pour le rendre pleinement compatible avec les normes internationales des droits humains sur le droit à un procès équitable, le respect de la vie privée et la liberté d’expression », note l’organisation Human Rights Watch dans un rapport publié le 7 juillet 2014.
Selon l’ONG la nouvelle loi antiterroriste « conserve certaines des dispositions les plus troublantes de la loi de 2003 utilisée pendant des années pour étouffer la dissidence en limitant la liberté d’expression, d’association et de réunion ». Ce projet de loin « comprend des dispositions qui ouvrent la voie à la poursuite de la dissidence politique en tant que terrorisme, confèrent aux juges de trop larges pouvoirs pour ordonner des procédures dérogatoires et réduisent la capacité des avocats à fournir une défense efficace ».
Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, insiste sur le fait que « même si les pays ont la responsabilité de prévenir et de punir le terrorisme, cela ne les autorise pas à déroger aux droits fondamentaux », soulignant que « l’expérience de la dernière décennie est que des lois relatives à la lutte antiterroriste formulées en termes trop vagues et en l’absence de garanties peuvent causer des violations terribles et engendrer la haine et un cycle d’autres exactions ».
Une définition vague et ambiguë de l’activité terroriste, dans ce projet de loi, pourrait permettre au gouvernement de réprimer un large éventail de libertés protégées à l’échelle internationale. Par exemple, le projet pourrait être utilisé pour poursuivre comme un acte terroriste une manifestation publique ayant conduit à nuire «à la propriété privée et publique » ou « aux moyens de transport, aux réseaux de communication, à l’information et aux systèmes informatiques ou aux établissements publics ». Par ailleurs, une terminologie vague sur « l’éloge du terrorisme » permettrait aux procureurs d’utiliser un terme ou un symbole réputé favorable au terrorisme, indépendamment du fait qu’il aurait été oui ou non susceptible d’entraîner un acte concret de violence. Aussi, le projet de loi ne contient pas de garanties suffisantes contre l’atteinte au droit à la vie privée en autorisant la surveillance.
Rappelons que la loi antiterroriste de 2003 a été adoptée sous le règne de Ben Ali et a été largement critiquée pour sa définition vague du terrorisme, comprenant des actes tels que le « trouble à l’ordre public », qui a conduit à des poursuites menées contre la dissidence pacifique. La loi a également violé le droit d’un suspect à une défense juridique efficace en criminalisant le fait qu’un avocat ne fournisse pas aux autorités des « informations relatives à toute activité terroriste. »
