La présidente de la Commission des droits et libertés au sein de l’Assemblée nationale constituante, Souad Abderrahim, a déclaré, vendredi 11 juillet 2014, que les membres de la commission sont parvenus à un accord selon lequel toute personne impliquée dans des crimes terroristes sera graciée si elle dénonce l’acte avant de le commettre ou avant d’être arrêtée.
Souad Abderrahim a également indiqué, au micro de Mosaïque Fm, que les personnes qui rapporteront des projets d’opérations terroristes, bénéficieront aussi d’une réduction de peine. Dans les deux cas de figure, les concernés ne seront pas graciées des poursuites administratives. La députée d’Ennahdha a souligné que ces dispositions entrent dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste qui stipule également que les personnes de nationalité étrangère devront être extradées par décision du tribunal.
Un débat houleux autour de la dissolution de toute personne morale impliquée dans des crimes terroristes a été ouvert lors des discussions de la commission, a fait savoir Mme Abderrahim. N’aboutissant pas à un accord, la question a été différée à des experts juridiques pour examen.
