L’Assemblée nationale constituante a entériné, lundi 14 juillet 2014, un projet de loi concernant l’amendement du code des assurances. Cet amendement concerne l’introduction d’un chapitre portant sur la mise en place d’un cadre législatif régissant l’assurance Takaful.
Cet amendement permettra d’introduire 5 nouveaux chapitres dans le code des assurances concernant : le système de l’assurance Takaful et la gestion financière et comptable des assurances Takaful, les données indispensables pour la conclusion d’un contrat d’assurance et de réassurance Takaful et les dispositions générales.
Le cadre législatif entériné s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un système de finance islamique et d’assurance Takaful.
M.A avec TAP
