La rapporteur de la Commission des finances au sein de l’Assemblée nationale constituante, Lobna Jeribi, a déclaré, mardi 22 juillet 2014, que la loi de finances complémentaire sera présentée en plénière, mercredi prochain « dans sa version non-amendée, avec les propositions contenues dans le rapport de la commission ».
Lobna Jeribi a ainsi indiqué à la TAP, que la Commission des finances a maintenu 60 articles contre les 80 prévus dans la version du ministère de l’Economie, précisant que celle-ci a demandé le report des articles relatifs à la création d’une société de gestion des actifs (Art. 6 à 25).
Par ailleurs, les articles portant sur la contribution exceptionnelle des salariés et le timbre fiscal des contrats de mariages ont été rejetés. En contrepartie, il a été proposé l’augmentation d’un certain nombre de taxes, à l’instar des taxes de séjours des étrangers, les amenant de 100 à 150 dinars.
La Commission des finances a en outre approuvé, selon Mme Jeribi, l’augmentation des ressources attribuées à la Régie nationale de tabacs et des allumettes (RNTA) et le système de sanctions dans les domaines de la santé et de l’hygiène.
