Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

L’instance des droits de l’Homme pourrait accéder à tous les endroits suspects sans autorisation

Article réservé aux abonnés

Écouter cet article

0:00 0:00

    Le coordinateur du projet de loi relatif à l’instance des droits de l’Homme et chargé de mission au sein du ministère de la Justice, Safieddine El Haj, a indiqué, aujourd’hui, lundi 4 août 2014, que le projet en question permettra pour la première fois à ladite instance d’effectuer des visites à tout endroit public ou privé où l’on suspecte des atteintes aux droits de l’Homme, et ce sans aviser au préalable les autorités compétentes, selon la TAP.

    M. EL Haj, a ajouté, pendant la conférence de presse tenue ce matin, que ce projet de loi s’inspire de la nouvelle constitution, des principes universels et des expériences comparées en précisant que le projet a fait l’objet de coordination entre l’instance supérieure des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales d’un côté et du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) de l’autre.

    E.Z.

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Contenus Sponsorisés

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *