Dans une déclaration accordée à radio Shems FM, jeudi 14 août 2014, le vice-président du bloc parlementaire de l’Alliance Démocratique à l’Assemblée nationale constituante, Mohamed Gahbiche a annoncé que la commission de la législation a décidé, à l’issue de sa réunion matinale, que la loi antiterroriste sera considérée et présentée à la discussion comme une loi ordinaire et non une loi fondamentale.
Le changement de la nature de la loi antiterroriste a été opéré en vertu du règlement de l’organisation provisoire des pouvoirs publics, a-t-il ajouté précisant que cette loi régira les crimes antiterroristes et les condamnations relatives.
Na.B










