Un communiqué a été rendu public, mardi 10 mars 2015, par des membres de la commission technique, formée suite à une décision du ministre de la Justice, et chargée de la formulation du projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature. Dans ce communiqué, les signataires ont contesté la parution d’un exemplaire dudit projet sur le portail du ministère.
Lundi 9 mars 2015, le ministère de la Justice avait, en effet, publié sur son portail le projet de loi joint par des explications. Cependant, les membres de la commission ont considéré que ce projet « ne représente ni leur travail, ni leur vision du Conseil supérieur de la magistrature ».
On apprend également que le projet présenté initialement pas la commission n’a pas été publié sur le portail. Il s’agit, d’après le communiqué, d’un remaniement qui revient sur le projet préparé dans sa version finale par la commission.
I.L.
