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Rafik Chelly : Le nouveau projet de loi antiterroriste n’a rien à voir avec la Loi de 2003

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    Le secrétaire d’Etat chargé de la sûreté, Rafik Chelly a déclaré, samedi 14 mars 2015, que le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent est fin prêt. Dans une déclaration relayée par la TAP, M. Chelly a précisé que ledit projet de loi sera présenté lors du prochain Conseil ministériel, pour adoption et pour être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.

     

    Le responsable a également fait savoir que ce projet de loi n’a rien à voir avec la Loi de 2003, assurant que le ministère a travaillé, sur la base du projet examiné par l’Assemblée nationale constituante. M. Chelly a précisé que des experts, des juges et des professeurs de droit ont été consultés pour en modifier certains points, avant que le projet ne soit soumis au Conseil ministériel.

     

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