La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple démarre, en ce mercredi 18 mars 2015, les séances d’audition programmées dans le cadre de la discussion du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Latifa Habachi, vice-présidente de la commission a affirmé à la TAP, que la séance se tiendra à partir de 9H en présence du ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa. Les travaux de ces séances seront consacrés également, à l’audition de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), l’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Chargé du contentieux de l’Etat.
Par ailleurs, les travaux devront se poursuivre jeudi, par l’audition d’autres parties prenantes du système judiciaire. A noter que la Commission de législation générale avait entamé, mardi, le débat général sur le projet de loi du CMS.
I.L.
