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ARP : Le projet de loi antiterroriste soumis à 3 commissions parlementaires

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    Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, réuni ce jeudi 26 mars 2015, a décidé de soumettre le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent à la commission de législation générale. 

     

    Décision a été prise également, de confier l’examen dudit projet à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, ainsi qu’à la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, vu que plusieurs volet du projet de loi relèvent de leurs compétences.

     

    Dans une déclaration accordée à la TAP, à l’issue de la réunion, le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur a indiqué que « chaque commission est appelée à soumettre un rapport au sujet de ce projet de loi, avant d’examiner toutes les remarques et recommandations formulées et d’adopter le projet en question ».

     

    Mohamed Ennaceur a en outre annoncé la tenue, mardi prochain, d’une séance plénière qui sera consacrée à l’audition du chef du gouvernement, Habib Essid. Ainsi, il a précisé que la séance sera axée sur la situation générale et sécuritaire dans le pays, après l’attentat terroriste du musée national du Bardo, outre les priorités du gouvernement.

     

     

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