Nombre de projets de loi feront l’objet de la séance plénière de ce mardi 14 avril 2015. Il s’agit, entre autres, du projet de loi n°74 pour l’année 2015 relatif aux ressources renouvelables. Celui-ci a été soumis à nouveau à la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, et ce, après avoir été invalidé par la plénière précédente.
Ainsi, la séance examinera les modifications opérées par le ministre de l’Industrie et des Mines sur les articles 10, 12 et 13 dudit projet que le conseil constitutionnel provisoire avait jugé, par le passé, comme inconstitutionnels.
La plénière traitera également d’un accord de crédit accordé par le Fonds international de développement agricole (FIDA) et dont la valeur est de 34,05 millions de dinars. Il est également question, lors de cette séance, d’une convention de garantie conclue entre la société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et la société internationale islamique de financement du commerce.
La plénière votera, par ailleurs, un projet de loi sur un accord de crédit signé par la Tunisie et la Banque africaine de Développement (BAD). Il s’agit d’un prêt dont la valeur est de 20,652 millions et destiné à financer la deuxième phase du projet de l’agriculture intégrée à Gabès.
E.Z.
