Heure de Tunis :
Plus de prévisions: Meteo 25 jours Paris
Light
Dark

L’AMT rejette fermement le projet de loi relatif à la création du CSM

Article réservé aux abonnés

    La présidente de l’Association des magistrats tunisiens(AMT), Raoudha Karafi, a tenu à mettre en garde, aujourd’hui, samedi 9 mai 2015, dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm, contre la gravité du projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature(CSM).

    Mme. Karafi a affirmé que ce projet marginalise le rôle du magistrat et affecte le principe fondamental de l’indépendance de la justice, notamment quand il s’agit d’intégrer la justice militaire dans la composition du conseil, alors que, tenant compte des lois la régissant, elle n’est pas indépendante du pouvoir exécutif.

    Par ailleurs, elle a assuré que l’association est en train d’examiner les moyens de protestations à mettre en œuvre pour lutter contre le passage dudit projet de loi.

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *