Le président de la ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a suggéré d’ajouter un article au projet de loi actuel sur le CSM pour stipuler que celui-ci incarne le pouvoir judiciaire. « Dans les 76 articles de ce projet, le pouvoir judiciaire n’a été mentionné nulle part, pourtant la Constitution a bien mis l’accent dessus en y consacrant tout un chapitre » s’est-il étonné.
Dans une déclaration à Shems Fm, aujourd’hui, 13 mai 2015, M. Ben Moussa s’est dit également étonné que la composition du CSM comporte un juge militaire, « nommé par le ministre de la Défense ».
E.Z.
