Les députés du groupe parlementaire du Front populaire au sein de l’ARP ont décidé de suspendre leur participation au débat sur le projet de loi portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature. Ils contestent la formulation de l’article premier de ce projet qui omet de mentionner clairement le pouvoir judiciaire.
La formulation est en effet maladroite de la part de la commission de la législation mais cette omission, fut-elle intentionnelle, explique-t-elle le boycott de la plénière par les députés du Front populaire ? Pour eux, il existe une volonté de laisser le pouvoir judiciaire et l’appareil de la justice aux ordres de l’administration et du pouvoir exécutif. Ils rejoignent dans cette position les représentants du Tayar de Mohamed Abbou mais aussi les députés de Afek qui menacent de ne pas voter cette loi bien qu’ils appartiennent à la majorité.
En termes clairs des représentants du peuple ont-ils le droit de se dérober de leur responsabilité législative sous prétexte qu’ils sont minoritaires ? une telle démarche peut donner l’impression d’agir aux yeux de l’opinion publique mais ne pourrait être efficace. Hormis le spectacle que les députés animent sous les objectifs des caméras de télévision, certaines réactions des élus n’ont aucun impact sur les dossiers discutés. Ceci n’est pas spécifique à la Tunisie heureusement. Tous les parlements connaissent une tension exagérée lors des assemblées générales retransmises par les chaines de télévision publiques. Mais il est très rare que l’opposition opte pour la politique du siège vide. Au contraire, elle essaie toujours de profiter de la présence des médias pour passer ses messages et mettre la majorité en difficulté.
Les députés du Front populaire auraient gagné donc à se comporter d’une manière plus raisonnable et ne pas se précipiter vers les couloirs du parlement à la première escarmouche, d’autant plus que leurs représentants au sein de la commission de la législation n’ont pas brillé par leur assiduité et ont raté l’occasion d’approfondir le débat au sein de la commission. L’absentéisme au sein des commissions et la politique de la chaise vide lors des plénières ne peuvent être que préjudiciables à l’opposition et à son rôle au sein de l’ARP.
Aux dernières nouvelles, des discussions sont en train d’aboutir entre les représentants de la majorité et leurs homologues du Front populaire pour que ces derniers reviennent à de meilleurs sentiments en contre partie de la révision de l’article premier du projet de loi en discussion pour y introduire le concept de pouvoir judiciaire. Tant mieux pour la loi qui sera adoptée mais cela n’ôte rien à la maladresse des uns et des autres.
Les magistrats ont brillé eux aussi par leur maladresse à l’occasion de la discussion de cette loi. Contre toute logique, leur association a décrété une grève de cinq jours, qui même si elle est suivie massivement par l’ensemble des magistrats laisse perplexe à plus d’un titre.
En effet, est-il raisonnable qu’un secteur aussi important que la justice reste bloqué durant cinq, ou plutôt neuf jours de suite ? Les mesures prises concernant les affaires urgentes ne sont que de maigres palliatifs qui ne changent rien au blocage de l’appareil judiciaire.
D’un autre côté, est-il acceptable que la magistrature qui se considère à raison, être un des trois pouvoirs et qui veut être perçue comme tel, décide d’entrer en grève ? Un pouvoir réel, qui se respecte n’entre pas en grève. Tout comme le président de l’ARP n’a pas le droit d’entrer en grève, le conseil des ministres ne peut débrayer. Un pouvoir est doté d’une dimension performative qui fait qu’il n’a nullement besoin d’agir pour marquer son refus puisqu’une simple déclaration suffit pour que ce refus soit effectif.
En bref, le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été l’occasion pour relever les maladresses des uns et des autres. La majorité qui a cherché le passage en force, les magistrats qui se sont comporté comme des subordonnés et non comme un pouvoir et l’opposition qui a tardé à se familiariser avec le jeu parlementaire.
