L’Instance provisoire de la Justice judiciaire a contesté, dans un communiqué rendu public vendredi 15 mai 2015, la constitutionnalité de la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui vient d’être adopté par l’Assemblée des représentants du peuple.
Considérant que cette loi est contraire aux valeurs constitutionnelles visant à mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant, l’Instance a appelé le président de la République Béji Caïd Essebsi à exercer ses prérogatives et à contester la constitutionnalité de cette loi. Un appel lancé également au chef du gouvernement Habib Essid et aux députés.
Par ailleurs, l’Instance provisoire conteste le fait que l’ARP n’ait pas pris en compte les réserves émises par la famille judiciaire concernant la loi du CSM, ce qui pourrait engendrer une crise constitutionnelle et le blocage du processus de l’instauration et de la réforme des institutions de l’Etat.
