Le président de la commission de la législation générale à l’ARP, Abada Kefi a affirmé, mardi 27 mai 2015, qu’aucun article de la Constitution n’a été violé lors de l’élaboration du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration à la TAP, Abada Kefi a indiqué que les procédures de recours font partie intégrante des pratiques et mécanismes démocratiques. Il a également annoncé que des élus des groupes parlementaires de Nidaa Tounes, du mouvement Ennahdha et de l’Union patriotique libre (UPL) fourniront, mercredi, des réponses sur la pétition soumise par nombre de députés à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.
On rappellera que le Bureau de l’ARP avait reçu une correspondance de l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, l’avisant de la réception d’un recours contre la loi portant création du CSM. Le recours était accompagné d’une pétition signée par 28 députés.
I.L.
