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Retrait du projet de loi relatif à l’allégement du poids fiscal des plus démunis à la demande de Slim Chaker

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    Le porte-parole de la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple, Hassen Fathalli, a affirmé qu’à la demande du ministre des Finances, Slim Chaker, le projet de loi N°09/2015 relatif à l’allégement du poids fiscal sur ceux ayant un faible revenu, afin que le ministère intègre quelques changements.

    M. Fathalli a indiqué que le gouvernement peut retirer des projets de loi et des initiatives gouvernementales et que cela ne représente pas une incohérence juridique. Ce projet revêt une grande importance en raison du caractère social et sa relation avec la réalisation de l’équité fiscale, l’une des revendications des plus démunis, a-t-il estimé. Il a précisé que la plénière de ce mardi 2 juin 2015 sera limitée à la discussion du projet de loi fondamentale N°25/2014 concernant la ratification de la Charte de création et d’organisation d’un réseau régional d’échange d’informations et d’expertises dans le domaine de la gestion des déchets solides SWEEP-Net.

    I.N

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