Dans une demande écrite envoyée lundi dernier au ministère de l’Industrie, le parti de Mohamed Abbou demande au ministre d’accéder à une série de documents, dont les contrats signés par l’Etat tunisien et des sociétés pétrolières internationales, les cahiers des charges afférant aux contrats accordés, les demandes formulées par ces sociétés. En bref, un grand nombre de documents qui détaillent à la loupe un certain nombre de transactions officielles de l’Etat tunisien.
La demande d’Attayar est considérée par les proches du parti comme étant un pas supplémentaire dans la recherche de la vérité et de la transparence. D’autant plus qu’elle est précédée par une série de références à des décrets et décret-loi pour donner du crédit à la demande, la présentant comme tout à fait de droit.
Vérification faite, ce ne sont que des manœuvres de tromperie pour l’opinion publique. Exemple, le décret-loi 2011-41 du 26 mai 2011, évoqué dans la demande d’Attayar stipule clairement, dans son article 17 que l’organisme public peut refuser de communiquer un document quand cela pourrait être préjudiciable au respect des règles de l\’équité et à la transparence des procédures de passation des marchés publics. Cet article 17 va même jusqu’à autoriser l’administration à refuser de communiquer un document quand cela pourrait être préjudiciable aux intérêts légitimes commerciaux ou financiers de l\’organisme public concerné.
Attayar évoque, dans son courrier, le décret-loi 2011-54 du 11 juin 2011, ce qui laisse croire à son lecteur non avisé que le parti de Abbou étaie toutes ses revendications par des textes légitimes qui lui donnent droit à l’accès à ce document. Or, à lire de près ce décret-loi en question, on constate que le législateur autorise l’organisme public à ne pas communiquer de document qui lui a été remis à titre confidentiel.
Comme il a été indiqué par plusieurs observateurs, les contrats pétroliers sont des contrats commerciaux et sont automatiquement frappés de confidentialité. Visiblement, Attayar n’a aucun droit d\’accéder aux documents demandés, du moins pas en évoquant les textes de loi qu’on trouve dans sa demande.
Il est vrai que les spécificités des contrats signés entre la Tunisie et les sociétés pétrolières étrangères intéressent spécialement les sociétés concurrentes, notamment celles du Golfe et particulièrement du Qatar.
R.B.H.
